Bienvenue sur notre site Internet.

Nous souhaitons, à travers ce site, mettre à votre disposition des informations claires et actualisées sur l'assurance des constructions publiques, notre domaine de spécialité.

Notre démarche en tant que consultants indépendants et spécialisés consiste en effet à aider les maîtres d'ouvrage publics, les mandataires et les assistants maître d'ouvrage (AMO) lors du processus de passation des marchés publics en assurance construction.

Nous mettons également notre savoir faire aux profits des collectivités en répondant fréquemment aux appels d’offres, ceci en partenariat avec des assureurs spécialisés dans le secteur de la construction.

Dans cette perspective, la rubrique FAQ - Les dix questions qui nous sont le plus souvent posées recense les principales interrogations que vous pouvez avoir.

Vous trouverez également la rubrique L'assurance construction qui propose une vue d'ensemble de l'assurance construction (Dommages-Ouvrage, Responsabilité Décennale, Complémentaire d'ouvrage, Tous Risques Chantier, Police Unique de Chantier, Responsabilité Civile Maître d'ouvrage).

Nous vous proposons également Une approche globale du Code des Marchés Publics qui a pour but de vous éclairer sur plusieurs aspects (la procédure applicable en fonction des seuils, la publicité à mettre en œuvre en fonction des seuils, les documents exigés des candidats qui répondent à un appel d'offre, …).

Quant à la rubrique Actualités , elle contient notamment une présentation de l'ordonnance du 8 juin 2005 qui a réformé l'assurance construction en France et de la convention « Garantie dommages aux existants consécutifs à des travaux » signée le 8 septembre 2005 entre les assureurs, les assurés et l'Etat, convention qu'il est indispensable de connaître si vous réalisez des travaux sur des ouvrages existants.

En ce qui concerne les chantiers importants, il est utile de connaître la loi du 30 décembre 2006 et son décret d’application du 22 décembre 2008. Vous pourrez également vous référer à la loi du 17 juin 2008 relative aux prescriptions.

Bien évidemment, ce site a également vocation à présenter nos Prestations.

Espérant que ce site vous aidera à trouver les informations dont vous avez besoin, bonne consultation à tous.

Centre d'Etudes d'Assurances
Constructions Publiques
11, rue de Rochechouart
75009 PARIS
Tél : 01-49-95-06-10
Fax : 01-49-95-06-20