L'ordonnance du 8 juin 2005: Réforme tant attendue de l'assurance construction.
a. — L'article du CEA
b. — L'ordonnance 2005/658 du 8 juin 2005

La convention "Garantie dommages aux existants consécutifs à des traveaux".
a. — L'article du CEA
b. — La convention signée entre l'Etat, les assureurs et les maîtres d'ouvrage