Approche globale de l'assurance construction
A/
Les assurances obligatoires en matière décennale.
a. —
Textes spécifiques dérogatoires au droit commun.
b. —
Obligations d'assurances.
c. —
Exonérations.
d. —
Contrôle.
e. —
Sanctions.
f. —
Obligation d'assurer.
B/
L'assurance des responsabilités de droit commun.
a. —
Présentation des formules de contrat.
b. —
Extensions de garanties possibles.
c. —
Délimitations de la garantie.
C/
Les assurances de chose traditionnelles
a. —
Présentation générale.
b. —
" Polices Multirisques " avant réception.
c. —
Police " Tous Risques Chantier" (TRC).