Approche globale de l'assurance construction

A/
Les assurances obligatoires en matière décennale.
a. — Textes spécifiques dérogatoires au droit commun.
b. — Obligations d'assurances.
c. — Exonérations.
d. — Contrôle.
e. — Sanctions.
f.  — Obligation d'assurer.

B/
L'assurance des responsabilités de droit commun.
a. — Présentation des formules de contrat.
b. — Extensions de garanties possibles.
c. — Délimitations de la garantie.

C/