Approche globale de l'assurance construction
C/ Les assurances de chose traditionnelles
c. — Police " Tous Risques Chantier" (TRC).
- Garanties de base.
1° Souscripteur et assurés.
Contrairement à la " police multirisques " avant réception, la police " Tous Risques Chantier " est le plus fréquemment souscrite par les promoteurs ou maîtres d'ouvrage au profit de l'ensemble des intervenants, et ce avec ou sans recours contre les éventuelles polices personnelles de chacun.
2° Formulation et étendue des garanties.
a— Étendue des garanties en nature.
Garanties classiques. - Les garanties sont accordées selon la formule "tout sauf", seules les exclusions venant, en conséquence, restreindre la portée des garanties. Mais si toutes sortes d'événements pouvant endommager l'ouvrage - incendie, explosions, dégâts des eaux, effondrement, événement catastrophique et naturel, attentat, vandalisme, défaut de conception, d'exécution, manœuvre malencontreuse ou chute d'engin de chantier, vol… - peuvent être garantis au titre de ce contrat, encore faut-il le plus souvent que cet événement soit un événement accidentel et donc soudain, brutal, qui cause un désordre matériel à la construction. L'événement progressif ou répétitif, ainsi que le défaut de construction ou la non-conformité n'entraînant aucune dégradation matérielle ne sera, en principe, habituellement pas pris en compte.
- Extension de garantie possible.
Il est pourtant possible depuis peu d'étendre, mais au seul profit des maîtres d'ouvrage et surtout des maîtres d'œuvre, la garantie de base classique de la " Tous Risques Chantier ", aux erreurs n'entraînant pas de désordre matériel, garantie dite " erreur sans désordre ". À titre d'exemple: rampe de parking ne permettant pas à un véhicule d'un gabarit moyen d'accéder au sous-sol, trémie d'un escalier d'un appartement en duplex trop étroite pour permettre le passage des meubles nécessaires à l'aménagement de l'étage supérieur, immeuble devant comporter des commerces en rez-de-chaussée de plain-pied et nécessitant après achèvement, du fait d'un décalage entre l'immeuble et la voirie, l'exécution de deux marches.
b. - Étendue des garanties quant aux biens à couvrir.
Les garanties, très étendues en nature, de cette police peuvent, en outre, porter tant sur l'ouvrage lui-même que sur les installations provisoires de chantier, baraquements, végétation, ainsi que sur les dommages pouvant être occasionnés par les travaux neufs à l'ouvrage préexistant sur, sous, ou dans lequel on exécute les travaux ou encore aux biens mobiliers dits " objets confiés " contenus dans l'ouvrage existant. La garantie de la "Tous Risques Chantier" est d'ailleurs particulièrement bien adaptée aux risques de travaux sur existants puisqu'elle permet à la fois une globalisation des différentes parties d'ouvrage et des différents intervenants. Elle intervient de plus pendant la période la plus dangereuse pour cette nature d'opération : la période de construction et les quelques mois qui suivent la réception.
c. - Étendue des garanties en montant.
- Plafonds de garanties.
Le montant de la garantie est un montant forfaitaire épuisable " au premier risque ", en général équivalent au montant des travaux et honoraires techniques. Mais il peut parfaitement être prévu pour une valeur inférieure, l'indemnisation du sinistre étant alors seulement limitée au montant maximum fixé et ce, sans application de règle proportionnelle d'aucune sorte.
- Franchise.
La " police Tous Risques Chantier " comporte toujours des franchises dont le montant est variable en fonction des capacités financières et donc d'auto-assurance " des intervenants ; l'assureur pré finançant ou non la franchise au profit du maître de l'ouvrage avec recours contre les responsables ou garants. Il peut d'ailleurs être prévu au marché que ces franchises seront supportées par le ou les responsables du dommage et, en l'absence de responsable, réparties proportionnellement à la valeur des lots concernés par le sinistre ou attribuées au compte au prorata de l'opération.
3° Prise d'effet et expiration de la garantie.
a. — Principe.
La garantie peut prendre effet dès l'ouverture du chantier ou encore à la date de déchargement des matériaux, et s'il y a lieu, au premier jour des travaux de démolition. Elle expire au jour de la réception ou de la prise de possession, si celle-ci est antérieure. Mais une date butoir prévisionnelle de fin de garantie, correspondant à la date prévisionnelle de réception, est toujours fixée dès la prise d'effet des garanties.
b. — Dérogations.
- Prorogation de garantie.
En cas de retard par rapport au planning du chantier, la poursuite de la garantie au-delà de la date initialement prévue doit faire l'objet d'une demande expresse de prorogation de garantie entraînant en général une surprime souvent calculée prorata temporis. Les interruptions de chantier doivent, par ailleurs, être signalées à l'assureur au-delà d'un nombre de jours variable selon les contrats et ce afin que l'assureur puisse contrôler que les mesures nécessaires à la protection des biens garantis pendant l'interruption sont convenablement mises en œuvre.
- Garantie de maintenance.
La garantie de base en cours de construction est très couramment étendue dans le temps par le biais d'une garantie dite de maintenance. La maintenance est, le plus souvent, d'une ou de deux années après la réception. Elle peut être de bien plus longue durée, en particulier pour les opérations réalisées à l'étranger où la " Tous Risques Chantier " peut alors seule, tant en nature de garanties qu'en durée, répondre à la garantie contractuelle exigée au titre d'un marché. En période de maintenance - et hormis, pour le maître de l'ouvrage, les dommages d'incendie, de foudre, d'explosion et de dégât des eaux qui doivent faire l'objet de la souscription d'un contrat multirisques - il est possible de garantir l'ensemble des dommages pouvant être occasionnés par les entrepreneurs qui reviennent sur le site après réception pour exécuter des travaux de parachèvement ou de levée de réserves : " maintenance-visite " ; et même les dommages qui surviendraient pendant la maintenance, mais dont l'origine se situerait avant la réception de l'ouvrage : " maintenance étendue ".
4° - Extensions de garantie.
a. Responsabilité civile des intervenants. Avantage, précaution et inconvénient.
La " Tous Risques Chantier " peut faire l'objet d'extensions de garanties diverses. La plus courante est certainement celle qui concerne la responsabilité civile de droit commun des intervenants. Cette formule a l'avantage de permettre un préfinancement rapide du sinistre pendant la construction. Mais elle doit, bien sûr, être relayée dans le temps, après réception, par les polices personnelles de chacun, pour faire face à la durée potentielle des responsabilités de droit commun. Il faut également remarquer, à propos de cette extension, qu'elle modifie partiellement la nature de l'assurance " Tous Risques Chantier " qui devient une assurance mixte de chose et de responsabilité, faisant appel à des conceptions et des techniques différentes d'assurance. Cette hybridation donne souvent un résultat défavorable quant à la qualité des garanties de responsabilité, en particulier en ce qui concerne la responsabilité professionnelle et les dommages immatériels purs. De ce fait, il est plutôt conseillé d'avoir recours à des contrats d'assurance distincts pour les garanties " Tous Risques Chantier " et " Responsabilité Civile ". Il suffit alors de souscrire ces deux garanties pour le cours de la construction, auprès de la même société d'assurance, pour éviter autant que possible les problèmes de frontière, d'absence, d'insuffisance ou de superpositions de garanties et de primes.
b. Dommages immatériels et pertes financières consécutives.
La " Tous Risques Chantier " peut, en outre, être étendue aux pertes financières, quelquefois fort lourdes, consécutives à un sinistre. L'arrêt du chantier, lors d'un sinistre, et le temps nécessaire à la réparation des dommages, engendre inéluctablement des retards qui peuvent eux-mêmes entraîner l'application d'agios financiers, de pénalités contractuelles, pertes de loyer, frais de relogement, frais de reconstitution de stock, frais publicitaires de campagne d'ouverture, perte de chiffre d'affaires…
