Approche
globale du Code des Marchés Publics
F/ Coassurance
b. — Cas d'une coassurance
incomplète.
• Lors de la consultation
Il appartient aux acheteurs publics de comparer les propositions reçues au
regard des critères qu'ils ont publiés. Dans le cas de risques importants,
il est possible que l'acheteur public reçoive des propositions en
coassurance qui ne couvrent qu'une part du risque.
Dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres, de telles offres doivent
être considérées comme irrégulière.
Dans le cadre d'une procédure négociée, si l'offre en coassurance ne couvre
pas la totalité du risque, l'acheteur public peut entreprendre des
discussions avec les candidats, afin d'obtenir la couverture la plus
complète possible du risque, et retenir la proposition qui lui paraîtra la
plus avantageuse à l'aune de ces critères.
• En cours d'exécution du marché
Si, en cours d'exécution, un des membres du groupement se retire de la
coassurance, le pouvoir adjudicateur peut accepter par avenant le
remplacement du coassureur partant par un autre membre du groupement, sous
réserve que les conditions d'exécution du marché restent strictement
inchangées. Elle peut également faire le choix de poursuivre son exécution
en coassurance incomplète, ou résilier le marché.