1/ Qu'est-ce que l'assurance Dommages-Ouvrage (D.O.) ?
La police Dommages-Ouvrage (couramment appelée D.O.) est une garantie de
préfinancement sans recherche préalable de responsabilité. L'assureur
Dommages-Ouvrages exerce ensuite ses recours auprès des responsables et de
leurs assureurs de responsabilité.
Elle doit être souscrite par le maître d'ouvrage avant l'ouverture du chantier et il en
devient le bénéficiaire. En cas de vente de l'ouvrage dans les dix ans suivant la
réception, elle bénéficie aux propriétaires successifs pendant cette période.
Elle couvre les dommages qui atteignent la solidité de l'ouvrage ou le rendent
impropre à sa destination.
Elle a vocation à intervenir dans des délais relativement courts (délais de 60 et 90
jours).
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